Accord-Cadre(Annees 2023-2025)Pour La Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or-Comm
L'essentiel
Objet du marché
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) des Membres du Groupement d'Achats ainsi que les services associés et complémentaires.Cette fourniture s'entend en 'contrat unique' comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).L'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique.L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2025.Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2023.A titre indicatif: volume prévisionnel annuel total de Gaz naturel : 2 500,00 Mwh
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.