Accord-cadre pour l'acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la ville de Saint-Denis - Relance lot n°4 : Jeux et jouets d'occasion
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera conclu dès sa notification. Il sera conclu pour une durée de 4 ans ferme. Les lots 1, 2, 3 et 5 ont été traités à bons de commande, et ont été attribué. La relance concerne uniquement le lot 4. Il sera traité à marchés subséquents avec un montant maximum de 50 000 euros sur toute la durée. Il n'est pas prévu d'option, ni de variante.
Attribution
- Titulaire
- Yoti SAS
- Date d'attribution
- 14/02/2025
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : [email protected]
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.