Accord - cadre d'achat de prestations de nettoyage des bâtiments communaux(Le présent accord - cadre est financé sur la base des ressources propres de la commune de Givors)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord - cadre est décomposé en cinq lots dont quatre lots répartis par secteur géographique comportant une identification de couleur et un lot spécifique au nettoyage des vitreries de l'ensemble des bâtiments communaux.Les lots 02 et 03 sont réservés à l'insertion par l'activité économique.Les prestations des lots 02 et 03 sont réservées aux structures de l'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L. 5132-4 du code du travail, soit :1° Les entreprises d'insertion,2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion,3° Les associations intermédiaires,4° Les ateliers et chantiers d'insertion.Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-7 du même code, il est spécifié que ces lots sont réservés aux structures envisagées dans la mesure où le seuil minimal d'emploi de personnes défavorisées de ces dernières est au moins de 50%
Attribution
- Titulaires
- concept3p, Eldir Services, Eldir Services, etaneuf, Batipropr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.