ACCORD-CADRE N°2506 : TRAVAUX NEUFS ET D’ENTRETIEN DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NEMOURS

Objet du marché

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire de l’accord-cadre, les travaux neufs de réfection des voiries, les aménagements de chaussées, trottoirs, parkings, allées piétonnes et les travaux de réfection du réseau des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Nemours, pour des opérations dites d’investissement. De plus, il comprend également les travaux d’entretien, la rénovation et les grosses réparations nécessaires au maintien en bon état de sécurité et de fonctionnement de la voirie publique, ainsi que d’éventuels travaux légers d’assainissement, pour des opérations dites de fonctionnement. L’accord-cadre à bons de commandes s’effectuera au fur et à mesure des besoins et selon les conditions techniques définies par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), et conformément aux volumes de travaux définis par ailleurs dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). L’accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions des articles R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.

Les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit : Pour les travaux neufs (investissement) : Minimum annuel de commande : « pas de mini » Maximum annuel de commande : 800 000 € H.T Pour les travaux d’entretien (fonctionnement) : Minimum annuel de commande : 5 000 € H.T Maximum annuel de commande : 150 000 € H.T L’accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réelles commandées par bons de commande et exécutées pour les prestations définies au C.C.T.P et au bordereau des prix unitaires. Les bons de commandes indiqueront la mention : « Travaux d’investissement » ou « Travaux de fonctionnement » lors du passage des commandes. Chaque année d’accord-cadre correspond à une année entière.