Accompagnement en vue de l'amélioration des pratiques achat responsable : dynamiser les achats auprès des structures du secteur du travail protégé et adapté
La présente consultation concerne un accompagnement en vue de l'amélioration des pratiques d'achat responsable de la Région par la dynamisation des achats auprès des structures du secteur du travail protégé et adapté, les Esat (établissemen
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accompagnement en vue de l'amélioration des pratiques d'achat responsable de la Région par la dynamisation des achats auprès des structures du secteur du travail protégé et adapté, les Esat (établissement et service d'aide par le travail) et Ea (entreprises adaptées).La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesr2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.L'accord-cadre comporte un montant maximum mais pas de montant minimum.Le montant maximum du marché est de 20 000 euro(s) Ht pour toute sa durée
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.