Accompagnement technique et scientifique à l'évaluation des risques sanitaires liés à la contamination des sols de la Plaine d'Argenteuil, et à la définition d'une stratégie agricole

Objet du marché

Le présent marché public a pour objet l'accompagnement technique et scientifique à l'évaluation des risques sanitaires liés à la contamination des sols de la Plaine d'Argenteuil, et à la définition d'une stratégie agricole.Le marché public comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.La tranche ferme : La tranche ferme est composée de trois phases successives : -Phase 1 : Analyses des pollutions ; -Phase 2 : Définition d'une stratégie agricole et paysagère à priori cohérente avec pollution relevée ; -Phase 3 : Mise en oeuvre de procédures de validation des pistes agricoles les moins contraintes et des pistes de loisirs.Les tranches optionnelles sont : -Tranche optionnelle no1 : Poursuite de la validation des pistes par le biais d'expérimentations in situ ;-Tranche optionnelle no2 : Accompagnement des agriculteurs aux changements de pratiques ;-Tranche optionnelle no3 : Suivi sanitaire de l'évolution des pratiques.Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire avec les montants suivants :-Pas de montant minimum pour le présent marché public ; -Montant maximum du présent marché public : 200 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Attention : Le montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) est limité à 100 000,00 euros hors taxes. Le solde restant pourra être alloué à la commande de missions complémentaires visées dans le C.C.T.P. et dans le B.P.U.