Accompagnement technique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au déploiement des nouveaux services numériques à destination des territoires touristiques et des hébergeurs
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractu
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.L'accord cadre ne comporte pas de minimum.Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 Euros Ht.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.En effet, chacune des prestations réalisées interagit avec les autres prestations.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.