Accompagnement technique et organisationnel au déploiement et à la mise en oeuvre du plan d'économie circulaire de la Société des grands projets et SGP DEV
Accompagnement technique et organisationnel au déploiement et à la mise en oeuvre du plan d'économie circulaire de la Société des grands projets et SGP DEV
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement technique et organisationnel au déploiement et à la mise en œuvre du plan d'économie circulaire de la Société des grands projets et SGP DEV
Tranches et options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché / l'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
Attribution
- Titulaires
- SETEC LERM, SETEC HYDRATEC
- Date d'attribution
- 09/01/2025
Précisions de l'acheteur
PROCEDURE SUIVIE: (complément à la rubrique 2.1)
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
Voir plus
MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: - Le présent avis. - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et ses annexes, AE et ses annexes, Annexe financière, RC et ses annexes et CCTP et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.
CONDITIONS DE PARTICIPATION: Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
QUESTIONS/ REPONSES: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours »_« Recherche Rapide » le numéro <2024PN006>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "[email protected]". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER: Nombre de candidats envisagé: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires: 50% - Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse: 50% Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique.
REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE: (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.