Accompagnement technique, administratif et financier pour le montage et la conduite de projets de coopération territoriale pour le compte de la Collectivité de Corse

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La direction du Patrimoine de la Collectivité de Corse souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et ainsi recourir aux services d'une assistance technique, administrative et financière pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens. La définition de projets de coopération européenne s'entend sur le plan du conseil stratégique au positionnement de la Collectivité de Corse qu'à l'ingénierie de montage de projets, en tant que chef de file ou partenaire, en réponse aux différents appels à projets émis périodiquement par les programmes européens. Cela nécessite notamment une veille pro-active des opportunités ainsi que l'accompagnement de la direction du Patrimoine vers le dépôt de candidature. La conduite de projets de coopération européenne s'entend par l'accompagnement à la mise en oeuvre de ces projets dès leurs approbations effectives. Le montant maximum HT pour la période initiale est de : 166 666,67 HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Précisions de l'acheteur

Le critère Valeur Technique est décomposé en sous-critères qui sont énoncés dans le Règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée