Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain
Département 1Département de l'Ain
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
20/04/2026 à 00:00
Durée
12 mois
Lieu
Département 1
Réf.
26-32038
CPV
85300000
Autre
Réf. interne acheteur
2026046TMS
Objet du marché
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Acheteur
Département de l'Ain
01003 Bourg-en-Bresse
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Département 1
Département de l'Ain 01000 - Bourg-en-bresse
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.