Accompagnement des services de la Région dans le cadre du contrôle des dépenses et de la juste compensation du service d'intérêt économique général des écoles de la deuxième chance
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire,
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :L'accord cadre est conclu sans minimum.Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 6 000 Euros Ht.La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
Procédure et conditions
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.