Accompagnement santé/bien-être d'allocataires Rsa du territoire du Val de Lorraine
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre avec maximum en valeur est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est d'un montant maximum de 15 000 euro(s) H.T.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à exécution complète des prestations
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.