Accompagnement des riverains pour la réalisation des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques (Pprt) raffineries du midi
Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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- Titulaire
- Soliha 25 21 90
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.