Accompagnement Renforce En Faveur Des Travailleurs Independants Allocataires Du Revenu De Solidarité Active - 3 lots
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de comm
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de proposer aux allocataires du rSa, travailleurs indépendants, un accompagnement renforcé, un suivi individualisé, leur permettant, à l'issue de cet accompagnement de sortir du dispositif rSa: - soit en développant suffisamment leur activité pour dégager des ressources nécessaires pour ne plus prétendre au rSa, - soit en s'orientant vers un emploi salarié
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Cle Agglomération Agen - Porte Aquitaine En Pays De Serres - Albret Communaute Confluent Coteaux De Prayssas Coteaux De Prayssas. Cle Agglomération Agen - Porte Aquitaine En Pays De Serres - Albret Communaute Confluent Coteaux De Prayssas Coteaux De Prayssas | 85300000 |
| 2 | 02 : Cle Val De Garonne Agglomération - Pays De Duras - Coteaux Landes De Gascogne. Cle Val De Garonne Agglomeration - Pays De Duras - Coteaux Landes De Gascogne | 85300000 |
| 3 | 03 : Cle Agglomeration Grand Villeneuvois - Fumel Vallee Du Lot - Bastides Haut Agenais Perigord -Lot Et Tolzac. Cle Agglomeration Grand Villeneuvois - Fumel Vallee Du Lot - Bastides Haut Agenais Perigord - Lot Et Tolzac | 85300000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 27/02/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 70% Prix : 30%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.