Accompagnement au prélèvement à la source et fourniture des relevés journaliers d'IJSS
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes :Accompagnement au prélèvement à la source et fourniture des relevés journaliers d'IJSSIl s'agit essentiellement, dans le cadre de la subrogation effectuée par le CHU, de récupérer les IJSS auprès de la CPAM-Accompagnement au PAS IJSS (découpage des IJ nettes soumises au PAS),-Relevé journalier des IJ (envoi mensuel et nominatif des IJ Nettes (Soumis et non soumis au PAS) & Brutes,
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.