Accompagnement de la politique de prévention et de sensibilisation en matière de propreté urbaine et de prévention des déchets
L'essentiel
Objet du marché
Les accords-cadres avec maximum par lot seront exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée des accords-cadres est de 1 an, reconductible tacitement 3 fois. les maximum par lot pour la période initiale du marché sont ainsi fixés : Lot 1 : 400 000,00 euro(s)Lot 2 : 2 000 000,00 euro(s)Lot 3 : 275 000,00 euro(s) Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'octroi d'un bonus est prévu dans le cadre de l'exécution du lot n°2
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.