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Publié le 20/01/2025Réf. 25-6647

Accompagnement à la mise en place d'une procédure d'inspection des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms), relevant de Direction Générale des affaires sanitai

Département 2ACollectivité de Corse
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Collectivité de Corse
AJACCIO
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
18/02/2025 à 00:00
Durée
36 mois
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Département 2A
Réf.
25-6647
CPV
75130000
Autre
Réf. interne acheteur
2024-DGAS-0251

Objet du marché

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Il est attendu des prestations d'un expert lors de l'accompagnement des agents désignés par la Collectivité de Corse, dans les différentes démarches de contrôle des Etablissements et Services Sociaux Médicaux Spécialisés. Le prestataire retenu, aura pour mission, sous l'autorité de la Collectivité de Corse, d'assumer les rôles de conseil et d'expertise. Au regard des missions qui seront confiés au prestataire et des documents, dont il aura connaissance, ce dernier sera soumis au plus strict devoir de réserve de circonstance. <br/>

Lots2

IntituléCPV
101 : Pour les besoins de la Direction de l'Autonomie. Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Pour les besoins de la Direction de l'Autonomie est défini(e) comme suit : Maximum Ht 57 000,00 euro(s)75130000
202 : Pour les besoins de la Direction de la Protection de l'Enfance. Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - Pour les besoins de la Direction de la Protection de l'Enfance est défini(e) comme suit : Maximum Ht 59 400,00 euro(s)75130000

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique : 60% Prix : 40%

Acheteur

Collectivité de Corse
20187 AJACCIO
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Lieu d'exécution

Département 2A
Territoire de Corse 20000 - CORSE

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