Accompagnement juridique, technique et financier dans les réflexions sur la mise en oeuvre d'une compétence vidéoprotection

Objet du marché

Réalisation d’une étude approfondie des prérequis permettant à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) de prendre une décision éclairée, d’un point de vue juridique, technique et financier, concernant l’éventuelle prise en charge de la compétence liée à la vidéoprotection. Les compétences actuelles de TE 47 sont : l’électrification, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage d’infrastructures sportives, le gaz, les réseaux de chaleur ou de froid, les énergies renouvelables, ou encore la mobilité durable (électrique, BioGNV, hydrogène). TE 47 souhaite lancer une étude de potentiel déploiement de la vidéoprotection à l’échelle départementale. A ce titre, une étude d’aide à la décision et de prise de connaissance est nécessaire pour que TE 47 puisse obtenir l’ensemble des éléments qui lui permettront de définir une stratégie de déploiement à l’échelle départementale. Au terme de cette étude, TE 47 devra disposer d’un outil opérationnel d’aide à la décision qui fera référence en la matière à l’échelon départemental et qui pourra être mis à la disposition de tous les acteurs publics. Cet outil opérationnel d’aide à la décision, présentera également les potentielles aides financières existantes pour le déploiement de la vidéoprotection, et proposera des stratégies pour l’exploitation et la maintenance de ces infrastructures. Le marché est décomposé en deux tranches : - Une tranche ferme : Etude juridique de positionnement. Le délai d’exécution contractuel est fixé dans l’acte d’engagement. Il devra être inférieur ou égal à 45 jours à compter de la date de notification du marché. - Une tranche optionnelle : Elaboration d’une étude technique et financière. Le délai d’exécution contractuel est fixé dans l’acte d’engagement. Il devra être inférieur ou égal à 90 jours à compter de la date de notification d’affermissement de la tranche.