Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre d'un dispositif anticorruption et l'élaboration d'une politique de déontologie.
Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre d'un dispositif anticorruption et l'élaboration d'une politique de déontologie.
L'essentiel
Objet du marché
Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre d'un dispositif anticorruption et l'élaboration d'une politique de déontologie.
Précisions de l'acheteur
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents Lot 2 : passation de marché subséquent en multi attributaire (3) Lot 3 : Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire Lot 4 : Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire
Recours
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.