Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les transports en commun
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département est compétent pour prendre en charge les frais de transport scolaire des élèves dont la gravité du handicap médicalement reconnu ne permet pas l'utilisation des transports en commun. Afin de favoriser l'autonomie et l'inclusion des élèves, le Département de l'Isère expérimente de nouvelles alternatives au transport adapté groupé, en proposant à des familles, sur la base du volontariat, un accompagnement personnalisé dans les transports en commun. Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Lots5
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les Tc sur le périmètre de l'agglomération grenobloise. Montant minimum annuel Ht 1000 euro(s) et montant maximum annuel Ht 28 000 euro(s) | 79998000 |
| 2 | 02 : Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les Tc sur le périmètre de l'agglomération de Bourgoin (Capi). Montant minimum annuel Ht 600 euro(s) et montant maximum annuel Ht 16 800 euro(s) | 79998000 |
| 3 | 03 : Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les Tc sur le périmètre de l'agglomération du Grésivaudan. Montant minimum annuel Ht 500 euro(s) et montant maximum annuel Ht 14 000 euro(s) | 79998000 |
| 4 | 04 : Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les Tc sur le périmètre de l'agglomération de Vienne Condrieu. Montant minimum annuel Ht 200 euro(s) et montant maximum annuel Ht 5 600 euro(s) | 79998000 |
| 5 | 05 : Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les Tc sur le périmètre de l'agglomération de Voiron. Montant minimum annuel Ht 200 euro(s) et montant maximum annuel Ht 5 600 euro(s) | 79998000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Lieu d'exécution
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