Accompagnement des élèves dans les transports scolaires du TCO - Lots 1 et 2

Objet du marché

Le Territoire de la Côte Ouest (TCO), Communauté d'agglomération, est Autorité Organisatrice des transports urbains depuis le 1er janvier 2002. Il organise depuis cette date les services publics de transports collectifs urbains et de transports scolaires sur l'ensemble du territoire des cinq communes qui le constituent, à savoir : Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, Le Port et La Possession. Dans le cadre de sa compétence en matière de transport scolaire, le TCO a décidé de mettre en oeuvre des prestations d'accompagnement afin de veiller aux règles de sécurité et de discipline des élèves transportés. Les règles de prise en charge et de fonctionnement des transports scolaires sont édictées par le règlement des transports scolaires du TCO, dont certaines dispositions concernent l'organisation des prestations d'ATS (accompagnement dans les transports scolaires). Le règlement en vigueur est fourni en annexe 1 du CCTP.