Accompagnement A L'élaboration Ou Révision De La Réglementation Des Boisements Pour Les Communes Iséroises
La réglementation des boisements est l'un des modes d'aménagement foncier, défini par la loi relative au développement des territoires ruraux, et codifié par les articles L126-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Il a pour o
L'essentiel
Objet du marché
La réglementation des boisements est l'un des modes d'aménagement foncier, défini par la loi relative au développement des territoires ruraux, et codifié par les articles L126-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Il a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs, les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.