Accompagnement dans le cadre du projet Interreg INERTWASTE

Objet du marché

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie à prix global et forfaitaire, le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 13 000 HT. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 17 000 euro(s) HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes tâches faisant l'objet du marché sont liées entre elles

Précisions de l'acheteur

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Prix des prestations (40 %) : Ce critère sera apprécié à partir de la Dpgf et du Dqe de la façon suivante : Prix du moins disant (montant total du Dqe + montant total Ae) / prix du candidat (montant total du Dqe + montant total Ae) X 40 Valeur technique de l'offre (55 %) : -Compréhension de la problématique et des objectifs et méthodologie proposée (35 %) -Compétences et références similaires ainsi que l'adéquation de l'organisation de l'équipe dans la mise en oeuvre du projet (10%) -Originalité, clarté, qualité et pertinence des livrables attendus pour les documents produits à la Tâche 1.B. et à la Tâche 3.C : notamment sur la base d'exemples, modèles ou documents (anonymes si besoin) permettant d'illustrer les capacités du prestataire à fournir les livrables demandés (10%) Performances en matière d'éco-responsabilité dans la mise en oeuvre des tâches de la mission (5 %)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille