Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les Dt - Dict (déclarations de travaux, déclaration d'intention de commencement de travaux)
Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les Dt - Dict (déclarations de travaux, déclaration d'intention de commencement de travaux)
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme Web pour les services de l'eau et de l'assainissement et Voirie (Eclairage public) d'Amiens Métropole leur permettant :- de réceptionner et de répondre aux Dt/ Dict,- de dématérialiser les déclarations et récépissés reçus sous format dit " papier ",- d'adresser des Dt, Dict et Atu aux différents concessionnaires et de gérer les récépissés en retour
Attribution
- Date d'attribution
- 12/05/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 25%Qualité (moyens humains et techniques) : 15%Pertinence des mesures organisationnelles et techniques proposées pour respecter les exigences liées au Rgpd et à la sécurité des Données Personnelles : 10%Prix : 50%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.