ACBC travaux de bâtiments de Lannion Trégor Communauté - Lot 11 : Divers petits travaux
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L'essentiel
Objet du marché
ACBC travaux de bâtiments de Lannion Trégor Communauté - Lot 11 : Divers petits travaux
Tranches et options
L'accord cadre est conclus pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois un an, pour une durée maximale de 4 ans
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
« · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. »
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.