Abonnement à des bases de données juridiques en ligne
Le contrat porte sur les prestations suivantes : abonnement à une base de données juridiques en ligne Accord cadre mono attributaire pour l'abonnement à des sites de service de recherche de données juridiques (lois, jurisprudences, décision
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : abonnement à une base de données juridiques en ligne Accord cadre mono attributaire pour l'abonnement à des sites de service de recherche de données juridiques (lois, jurisprudences, décisions de justice...). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : les prestations ne peuvent être dissociées. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et l'annexe n°2 relative à l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique fixant le seuil de procédure formalisée à 221 000 euro(s) H.T pour l'achat de fournitures et de services par les pouvoirs adjudicateurs
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critère n°2 : Valeur technique notée sur 20 et pondéré à 60 % au regard du cadre de réponse technique : 60% Critère n°3 : Délais noté sur 20 et pondéré à 5 % apprécié au regard des délais renseignées dans l'Acte d'Engagement : 5% Critère n°4 : Valeur environnementale noté sur 20 et pondéré à 5 % apprécié au regard du cadre de réponse environnementale : 5% Critère n°1 : Prix noté sur 20 et pondéré à 30% apprécié au regard du montant de l'offre globale indiqué dans l'Acte d'Engagement et de l'Hypothèse d'école : 30%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.