Abonnement A Une Base De Donnees Juridiques Concernant L Environnement Du Departement
Le présent marché concerne : - L'abonnement à une base de données (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, conventions collectives, codes commentés et doctrine) portant sur le droit applicable aux collectivités territoriales fr
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne : - L'abonnement à une base de données (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, conventions collectives, codes commentés et doctrine) portant sur le droit applicable aux collectivités territoriales françaises. Les accès seront illimités.
La tranche optionnelle concernera un abonnement à un outil d'intelligence artificielle générative, assistant de recherche en langage naturel s'appuyant sur l'intégralité de cette base juridique pour proposer des résultats rédigés et sourcés. A titre indicatif, un minimum de 8 accès sera attendu
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 70% Prix : 30%
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.