A62 - Aménagement d'une VR2+ - AMOA Procédures environnementales
A62 - Aménagement d'une VR2+ - AMOA Procédures environnementales
L'essentiel
Objet du marché
A62 - Aménagement d'une VR2+ - AMOA Procédures environnementales
Attribution
- Titulaires
- ACTIERRA, AMETEN
- Date d'attribution
- 29/03/2026
Précisions de l'acheteur
le DCE sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2025-SDIT-DIRNB-12
Recours
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative), Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative), Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne), Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.