RD 953 - Renforcement et reconstruction de chaussée, aménagements de sécurité, création de pistes cyclables, trottoirs, stationnements et aménagements paysagers sur les communes de Beuvry-la-Forêt et
La consultation porte sur des travaux sur la RD 953 - Renforcement et reconstruction de chaussée, aménagements de sécurité, création de pistes cyclables, trottoirs, stationnements et aménagements paysagers sur les communes de Beuvry-la-Forê
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur des travaux sur la RD 953 - Renforcement et reconstruction de chaussée, aménagements de sécurité, création de pistes cyclables, trottoirs, stationnements et aménagements paysagers sur les communes de Beuvry-la-Forêt et Orchies. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande conclu avec les communes de Beuvry-la-Forêt (59310) et Orchies (59310). Le Département du Nord est Coordonnateur du groupement de commande en vertu de sa convention constitutive (se reporter au Règlement de Consultation du marché pour plus d'informations). Le marché fait également l'objet d'un partenariat financier entre le Département et ces deux communes, plus amplement détaillé au Règlement de Consultation
Tranches et options
La consultation comporte 6 tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles) conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 02/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lille
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.