Rd 771 - Aménagement de créneaux de dépassement - Etudes préalables nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique environnementale préalable à la Dup et à l'Aeu
Rd 771 - Aménagement de créneaux de dépassement - Etudes préalables nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique environnementale préalable à la Dup et à l'Aeu
L'essentiel
Objet du marché
Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp).Les prestations sont réparties en deux tranches.Tranche ferme 'études préalables nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation environnementale unique ' : délai d'exécution de 6 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations (prévue le 01/04/2021) ;En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 ans
Attribution
- Titulaire
- Sce
- Date d'attribution
- 03/04/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.