RD 723 - VR2+ - Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la gestion dynamique des vitesses

Objet du marché

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La création d'une voie réservée aux transports en commun et aux covoitureurs sera accompagnée d'une mesure de gestion dynamique des vitesses. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'élaboration du programme du marché de maîtrise d'oeuvre, le choix du concepteur, le suivi de l'opération et la mise en exploitation du système de gestion dynamique des vitesses

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique