7124210 - Pièces détachées pour la maintenance des installations de régulation du trafic routier
'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des installations de régulations du trafic routier. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conc
L'essentiel
Objet du marché
'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des installations de régulations du trafic routier. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Tranches et options
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Recours
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Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.