RD 673 PR 29+845 Restauration du Pont sur le Doubs à NAVILLY
RD 673 PR 29+845 Restauration du Pont sur le Doubs à NAVILLY
L'essentiel
Objet du marché
RD 673 PR 29+845 Restauration du Pont sur le Doubs à NAVILLY. Les prestations font l’objet de 3 phases de travaux définies comme suit :
- phase n° 1 : restauration de la chaussée et rénovation arche N°3 Lots concernés : lot N°1 et N°2,
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- phase n° 2 : restauration des arches 1 et 2 Lot concerné : lot N°2 uniquement,
- phase n° 3 : restauration des arches 4 et 5, travaux de finition de la chaussée Lots concernés : lot N°1 (en PSE) et N°2.
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l’exécution des travaux. L’objectif pour ce marché est fixé à : - 100 heures minimum d’insertion sur la durée du marché pour le lot 1 - et à 400 heures minimum d’insertion sur la durée du marché pour le lot 2.
Tranches et options
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui concerne la finition de chaussée en phase 3. Les soumissionnaires ont l’obligation de répondre à cette PSE dans leur offre : PHASE n° 3 : finition de la chaussée.
Recours
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89 INTRODUCTION DES RECOURS Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.