RD 649 FEIGNIES - création d'un giratoire pour désenclaver les 2 zones des Longenelles Nord et Sud - 2 rubriques
Cette consultation contient deux rubriques, soit : - Rubrique 1 : Travaux de terrassement, assainissement et chaussée - Rubrique 2 : Travaux et réalisation de l'éclairage public. Les travaux se situent sur la RD 649 hors agglomération de la
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation contient deux rubriques, soit : - Rubrique 1 : Travaux de terrassement, assainissement et chaussée - Rubrique 2 : Travaux et réalisation de l'éclairage public. Les travaux se situent sur la RD 649 hors agglomération de la commune de FEIGNIES. Dans ce cadre la Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre ( CAMVS) a délégué entièrement sa maitrise d'ouvrage au Département en application de l'article 2.II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée. La maîtrise d'ouvrage est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation, la signature, la notification, l'exécution du marché de travaux et assure le mandatement des sommes à payer pour la CAMVS. Les mentiosn visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du Réglement de la Consultation.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.