26MOE01 - MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUE AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON

Objet du marché

Relance de la consultation 24MOE05 suite à son infructuosité. Des études ont été menées sur le bassin versant du cours d'eau du Las à Toulon. Les modélisations hydrauliques de l'état actuel ont montré que le débordement du cours d'eau pouvait entrainer des hauteurs d'eau pouvant atteindre 1 mètre en amont de la voie ferrée et de l'autoroute pour une crue trentennale, et 2 mètres dans le quartier du Pont du Las en crue centennale. La création d'une Zone d'Expansion de Crue pouvant stocker un volume d'eau de 35 000 m3 permettrait de réduire les débordements du Las avec des mises hors d'eau pour un évènement pluvieux décennal, et une diminution significative des hauteurs d'eau pour un évènement pluvieux trentennal sur les secteurs du Jonquet, de Rodeillac, et du Pont du Las. Ce dossier comprend une tranche ferme et 7 tranches optionnelles. Les prestations de maîtrise d'oeuvre sont soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique (précisées dans le programme). Les prestations seront conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, complété par les stipulations du programme joint au DCE. Le détail des prestations de chacune des tranches et des éléments de mission figure au programme joint au DCE. La catégorie d'ouvrage correspond aux ouvrages d'infrastructure en construction neuve. Marché à prix global et forfaitaire : - Les éléments de mission de la tranche ferme sont rémunérés à prix forfaitaire provisoire rendu définitif selon les stipulations du CCAP. - Les éléments de mission EP / AVP / PRO sont rémunérés sur le montant des travaux donné par l'enveloppe financière estimé dans le DCE. - Les éléments de mission ACT / VISA / DET / AOR sont rémunérés sur le montant définitif à l'issue du PRO. - Les éléments de missions complémentaires sont conclus à prix forfaitaire définitif.

Tranches et options

Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 1.4 du CCAP.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.