26DTP032 - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline
26DTP032 - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour la conception et la réalisation des aménagements de la future zone d'activités économiques et de la déchèterie de la Saline.
Tranches et options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
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Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 13/03/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 13/04/2026 à 12h00 (heure Réunion). Le marché se compose d'une tranche ferme et de huit tranches optionnelles. Les conditions d'affermissement des tranches se trouvent au CCAP. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.