26DEAU179_ Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l’Hermitage Les Bains _ Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue
26DEAU179_ Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l’Hermitage Les Bains _ Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue
L'essentiel
Objet du marché
Le marché consiste en la protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l'Ermitage Les Bains par la réalisation des travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue.
Tranches et options
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 22/05/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 03/08/2026 à 12h00 (heure Réunion).
Les prix des prestations faisant l’objet du marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il s’agit d’un marché public avec prix sur rattachement.
Voir plus
Le lot 2 Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire » fait l’objet d’un fractionnement en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO 1) comme suit :
• Tranche ferme (TF) : Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal de dérivation principal • Tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation de l’intégralité du canal de dérivation secondaire
La description des tranches est détaillée dans le CCTP.
Les modalités d’affermissement figurent au CCAP.
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et se termine à l'issue de la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des travaux exécutés ou après prolongation de ce délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ou formulées pendant le délai de garantie ne sont pas toutes levées à la fin de cette période (Tranches ferme et optionnelle en cas d’affermissement).
Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Lieu d'exécution : La Saline-les-Bains, Commune de Saint Paul
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.