26011-T-AC - Travaux d'entretien courant et de remise en état des bâtiments pour le compte du MNHN

Objet du marché

Le présent accord-cadre alloti (12 lots) multi attributaire est à bons de commande et à marchés subséquents. Il a pour objet l'exécution de prestations de travaux courants de maintenance corrective, de rénovation et d'entretien des bâtiments et infrastructures des sites du Muséum national d'Histoire naturelle, en Ile de France et en région. L'accord-cadre ne prévoit pas de minimum mais un maximum annuel par lot (bons de commande et marchés subséquents cumulés) pour l'ensemble des titulaires du lot ; ces montants sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation.

Tranches et options

Pas de prestation supplémentaire éventuelle, pas de tranche.

Recours

Les voies de recours sont les suivantes : - Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).