25V0961 - Création et aménagement des terrains de sport

Objet du marché

Réalisation de travaux de création et d'aménagement des terrains de sports municipaux. Les prestations de création et d'aménagement sur les divers terrains de sports de la ville de Nice concernent notamment : ‐ Les terrains de football (pelousés, stabilisés et synthétiques), ‐ Les terrains de rugby, ‐ Les terrains de grands jeux, ‐ Les terrains de base‐ball, ‐ Les terrains de proximité, ‐ Les terrains multisports couverts, ‐ Les plateaux sportifs, ‐ Les pistes d'athlétisme, ‐ Les terrains de beach volley, ‐ Les bacs à sable de sauts, ‐ Les boulodromes, ‐ Les clos boulistes, ‐ Les stands de tirs à l'arc, ‐ Les terrains de tennis. - Les terrains de padel. Et de toutes aires à caractère sportif, à exécuter dans les installations de la ville de Nice, situées dans le périmètre de la commune ou sa périphérie. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Tranches et options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr