25TRAV13 - Travaux de sécurisation hydraulique - Rétablissement de la capacite hydraulique de la Sauvette à Hyères

Objet du marché

Les travaux consistent en la pose d'un ouvrage cadre préfabriqué raccordé en amont et en aval sur le cours d'eau de la Sauvette permettant de rétablir la pleine capacité d'écoulement du cours d'eau. Ces travaux prévoient la réalisation de terrassements importants avec des tranchées significatives nécessitant la mise en oeuvre d'ouvrages de soutènement et de dévoiement de réseaux (EU, AEP, Gaz et Electricité) en parallèle de la pose de l'ouvrage. Les travaux comportent deux phases (A et B) qui pourraient être réalisées afin de minimiser les impacts de circulation en centre-ville de Hyères et d'assurer une continuité de circulation aux résidents, usagers et opérateurs en charge de services publics (Secours, transports, collecte des déchets etc.), et de limiter l'impact sur les commerces, le présent marché travaux est donc susceptible soit : - D'avoir un démarrage tardif : tel que le prévoit le CCAG travaux (maximum 4 mois) - Et/ou d'être interrompu en fin de phase A (Tronçon Allée des Cèdres Bleus et Lazarine) avec un démarrage de la phase B (Tronçon NOCART) non immédiat. Pour cette raison, un poste relatif aux coûts engendrés par une discontinuité de phase est détaillé dans le DEC et le BPU et une réception partielle des ouvrages sera également organisée en fin de phase A.

Tranches et options

Conformément aux articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire un ou plusieurs marchés similaires. Est prévue une Clause de réexamen selon les articles 1.7 du RC et 7.3 du CCAP.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.