25TRAV03- ACBC DE TRAVAUX D'ENTRETIEN - REPARATION ET PETITS AMENAGEMENTS DE VOIRIE METROPOLITAINE EN TROIS LOTS GEOGRAPHIQUE (HORS TOULON/ LE REVEST ET LA SEYNE SUR MER / SAINT-MANDRIER)

Objet du marché

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objectif de renouveler les trois accords-cadres actuellement en cours jusqu'en novembre 2025 (Marchés N°170RL21 -171RL21 - 172RL21), portant sur l'entretien, la réparation et les petits aménagements de la voirie métropolitaine. (hors les territoires de Toulon /Le Revest et les territoires de la Seyne sur Mer / Saint Mandrier. Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, ...), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, ...) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, ...).

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.