25SERV29 - Accord-cadre à bons de commande de collecte et de transport des déchets alimentaires sur le territoire Métropolitain
L'accord-cadre a pour objet la collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage définis en fonction des lots, ainsi que le tri post-collecte des bacs afin
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet la collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage définis en fonction des lots, ainsi que le tri post-collecte des bacs afin de mesurer les quantités et la qualité de chaque bac collecté.
Tranches et options
Une clause de réexamen est défini aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social définies aux articles 2.4 du RC et 11 du CCAP.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.