25SERV23 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA MTPM EN 2 LOTS
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des groupes électrogènes de sécurité, des onduleurs et sources électriques de secours et des moyens de lutte contre l'incendie des installations tech
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des groupes électrogènes de sécurité, des onduleurs et sources électriques de secours et des moyens de lutte contre l'incendie des installations techniques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots
Recours
Précisions sur délais recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.