25SERV06 - Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations et travaux arboricoles (lots 1 à 3) ainsi qu'aux traitements phytosanitaires (lot 4) sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations et travaux arboricoles (lots 1 à 3) ainsi qu'aux traitements phytosanitaires (lot 4) sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations et travaux arboricoles (lots 1 à 3) ainsi qu'aux traitements phytosanitaires (lot 4) sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Tranches et options
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du RC et 14 du CCAP.
Attribution
4 contrats notifiés · 1 900 000 € au total
| Lot | Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|---|
| Lot 2, Prestations arboricoles SECTEUR CENTRE (Toulon et Le Revest) | STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT · LE THOR | 500 000 € | 2 | 17/02/2026 |
| Lot 1, Prestations arboricoles SECTEUR EST (Le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette-du-Var, Hyères les Palmiers et… | IDVERDE · COURBEVOIE | 500 000 € | 2 | 17/02/2026 |
| Lot 3, Prestations arboricoles SECTEUR OUEST (Six-Fours-les-Plages, Ollioules, La Seyne-sur-Mer et Saint Mandrier) | IDVERDE · COURBEVOIE | 500 000 € | 2 | 17/02/2026 |
| Lot 4, Prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole | MARCEL MARGRIS (TECA) · HYERES | 400 000 € | 1 | 17/02/2026 |
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.