25SERV01- ACBDC PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES STATIONS D'AVITAILLEMENTS DES PORTS DE PORQUEROLLES ET DU BRUSC - RELANCE SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE
L'essentiel
Objet du marché
25SERV01- ACBDC PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES STATIONS D'AVITAILLEMENTS DES PORTS DE PORQUEROLLES ET DU BRUSC - RELANCE SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 19 du CCAP.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.