25PI16- Mission contrôle technique pour construction parking P+R et site d'entretien, maintenance et remisage dans ZAE de Sainte-Musse -RELANCE 25PI06 APRES DECLARATION SS POUR MOTIF D'INTERET GENERAL

Objet du marché

La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse - Relance du 25PI06 après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Une première consultation a été lancée et n'a donné lieu à aucune attribution. Le pouvoir adjudicateur a considéré qu'il était nécessaire d'apporter des modifications au cahier des charges de la consultation concernant l'ajout de prestations relatives aux avoisinants et, suite à la redéfinition de l'objet des besoins de la consultation, la réalisation d'une scission des ouvrages initialement prévus afin d'en garantir une meilleure exécution. Il s'agit de la mission de contrôle technique pour la construction de deux ouvrages distincts dans la zone d'activité économique (ZAE) Sainte-Musse à Toulon : - un site d'exploitation, de maintenance et de remisage (SEMR, destiné à l'exploitation et à la maintenance des bus BHNS à motorisation électrique ; - un parking silo P+R destiné au stationnement des véhicules particuliers et deux-roues

Tranches et options

Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC et 1.4 du CCAP.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.