25PI06 - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN PARKING P+R ET D'UN SITE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE DANS LA ZAE DE SAINTE-MUSSE

Objet du marché

La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse. Les missions retenues sont les suivantes : -Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables -Sécurité des personnes dans les constructions -Sécurité dans les immeubles recevant du public (ERP) ou de grande hauteur (IGH) -Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés -Fonctionnement des installations -Isolation thermique et économies d'énergie -Attestation finale isolation thermique et économie d'énergie -Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées -Attestation de la mission HAND -Gestion technique du bâtiment -Vérification initiale des installations électriques

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 18 du CCAP

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr