25PI03 - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des études environnementales et expertises nécessaires aux travaux portuaires - ports métropolitains
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des études environnementales et expertises nécessaires aux travaux portuaires - ports métropolitains. Il s'agit d'un marché de réalisation d'études en
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des études environnementales et expertises nécessaires aux travaux portuaires - ports métropolitains. Il s'agit d'un marché de réalisation d'études environnementales pluridisciplinaires qui sont réalisées avant, pendant et après les travaux sur les ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP.
Attribution
- Titulaire
- GALATEA
- Date d'attribution
- 06/11/2025
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Voir plus
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.