25N0869 Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux de Voie Ferrée, Signalisation Ferroviaire et Revêtement Végétal de la Plateforme Ferroviaire

Objet du marché

La consultation a pour objet : Les prestations ont pour objet les études (y compris de sécurité et de disponibilité), la fabrication, les fournitures, les travaux, les essais et mises en service, la gestion des interfaces et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation…) pour la mise en oeuvre des équipements de Voie Ferrée optimisée et de la Signalisation Ferroviaire pour la réalisation de la ligne T4 entre Grand Arénas et Val Fleuri à Cagnes sur Mer. Pour les Revêtements Végétal Plateforme Ferroviaire, les prestations ont pour objet la réalisation des revêtements en terre végétale de la plateforme ferroviaire enherbées, comprenant, les études, les fournitures de Terre Végétale, semences et mise en oeuvre avec suivi du bon développement du végétal.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes : Les exigences minimales sont présentées dans le CCTP phase candidature et les principales clauses contractuelles.

Tranches et options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr