25GPT07 - ACBC POUR LES TRAVAUX DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES ET STABILISATION DE TERRAINS MEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM EN 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
La présente consultation concerne trois accords-cadres à bons de commande pour les travaux de création et d'entretien des ouvrages de protection de falaises et de stabilisation de terrains meubles sur le territoire de la Métropole Toulon Pr
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne trois accords-cadres à bons de commande pour les travaux de création et d'entretien des ouvrages de protection de falaises et de stabilisation de terrains meubles sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces marchés concernent l'exécution de travaux de protection de falaises rocheuses et de stabilisation et soutènement de terrains meubles, ainsi que l'entretien d'ouvrages existants. Pour le lot 1, un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement exécute le marché pour la part qui le concerne. Nature des travaux : travaux de génie civil et travaux de petites réhabilitations ou petites réparations (entretien du patrimoine).
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP commun à tous les lots.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.